Intervention de Jean-René Lecerf

Enfin, M. Jean-René Lecerf m'a interrogé sur les transfèrements. Je vous rappelle que les principes et les modalités du transfert au ministère de la justice de l'extraction et du transfèrement des détenus ont été arrêtés en septembre 2010. Le calendrier de la réforme prévoyait une mise en oeuvre sur trois ans avec pour compensation des transferts d'emplois à hauteur de 800 ETP au total.

Si les transferts de missions et d'effectifs ont bien été effectués en 2011 et 2012 de la police et de la gendarmerie vers l'administration pénitentiaire, la mise en oeuvre de la dernière tranche du transfert en 2013 était suspendue dans l'attente du rapport de plusieurs inspections sur le bilan des deux premières années. Ce rapport a été remis à la fin du mois d'octobre de l'année dernière. Il conclut à la nécessité de réenclencher le transfert dans les régions où police et gendarmerie continuent d'assurer les transfèrements. Le ministère de l'intérieur est très favorable à confier cette mission au ministère de la Justice afin d'avoir un traitement harmonisé sur l'ensemble du territoire et concentrer les efforts de la police et de la gendarmerie sur les missions de voie publique. Les deux ministères sont d'accord pour cadencer la reprise de la mission par l'administration pénitentiaire sur la période 2015-2019. Néanmoins se pose la question du volume des effectifs à transférer, que j'espère voire trancher d'ici la fin de l'année.

Mme Assassi évoquait le moral des forces de l'ordre. C'est en effet un sujet ancien, mais auquel nous sommes toujours attentifs.