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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
source
Patrice Gélard
:
Le groupe UMP a déposé une proposition identique.
Voir dans le contexte
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