Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ce sujet, toujours passionnant, aura bénéficié de l'analyse du rapporteur. Il est de tradition de voter ces crédits : nous n'allons pas nous ridiculiser en refusant de voter ceux de l'Élysée parce que nous n'aimons pas le président... Nous constatons d'ailleurs qu'ils s'améliorent depuis plusieurs années - un député s'occupe de ces questions avec persévérance.

La pratique du Conseil constitutionnel n'est malheureusement pas toujours suivie par la Cour de cassation, qui réclame une application immédiate de ses décisions, comme pour la garde à vue. Son interprétation des principes constitutionnels bloque parfois des QPC de manière préoccupante. J'avais d'ailleurs pris une initiative sur ce thème ; il sera peut-être temps de la reprendre.