Intervention de Alain Richard

Il serait utile de dresser un tableau des QPC afin de dégager un critère jurisprudentiel selon lequel le Conseil accorde ou non un délai. Ce serait une boussole utile. Le budget de la plupart de ces institutions est stable en euros courants depuis plusieurs années, ce qui signifie une baisse de trois ou quatre fois l'inflation annuelle. Il serait judicieux de savoir quelles dépenses ont été réduites. Celles de personnel ? C'est ce qui est le plus facile pour des institutions indépendantes du pouvoir exécutif, qui comptent très peu de fonctionnaires permanents et peuvent jouer sur les contractuels. Ont-elles diminué le montant unitaire des contrats ? Ont-elles remplacé des temps pleins par des temps partiels ? Ou bien ont-elles renoncé à des missions, ce qui n'est pas forcément illégitime ? Le Conseil constitutionnel étant soumis à une saisonnalité, il s'appuie sur les vacations de fonctionnaires d'autres administrations - c'est pourquoi nous avons buté sur la vérification des signatures pour les pétitions référendaires.