Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants — Examen du rapport et du texte proposé de la commission

Absolument !

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