Intervention de Alain Richard

Le comité des finances locales s'est réuni hier : la réduction de 1,5 milliard d'euros a fait l'objet de longs débats qui ont tenu compte des difficultés particulières des départements, d'où une baisse de l'enveloppe proportionnellement moins importante pour eux que pour les autres niveaux de collectivités territoriales. La logique voudrait qu'il en aille de même l'année prochaine, à moins que, d'ici là, des faits nouveaux n'interviennent.

Les prélèvements en faveur de la péréquation horizontale devraient augmenter de 40 % et toucheraient les collectivités en-dessous du potentiel fiscal moyen, ce qui n'est pas satisfaisant. L'Assemblée nationale a décidé de ne prélever que celles qui se trouvent à au moins 100 % du potentiel financier agrégé, au lieu des 90 % aujourd'hui en vigueur, ce qui semble judicieux. Toutefois, 40 % des contributeurs vont disparaitre. Ainsi, ceux qui restent devraient alors verser des contributions supérieures de 50 % de leurs contributions actuelles. Comme le Sénat ne va pas voter les recettes de ce projet de loi de finances, sa contribution au débat sera égale à zéro. Nous devrons faire passer nos idées par d'autres voies auprès des députés.

Une réunion interministérielle a eu lieu hier soir sur les DMTO : il semble que le prélèvement de 0,35 % serait appliqué sur tous les DMTO, qu'ils aient été augmentés ou non 0,7 %.