Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « immigration asile et intégration » crédits « asile » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

La diminution des délais de traitement des dossiers est capitale. S'ils sont courts, on peut espérer que les déboutés retournent chez eux. C'est plus difficile lorsque les délais s'allongent. Je salue l'effort qui consiste à doter l'OFPRA de dix officiers de protection supplémentaires, mais je doute que cela change quoi que ce soit.

Les places en CADA seront augmentées - non pas au 1er janvier, mais progressivement - et l'aide à l'hébergement d'urgence diminuée à due proportion. Or depuis dix ans et à de très rares exceptions, les crédits consommés au titre de l'hébergement d'urgence et de l'aide temporaire d'attente ont toujours été bien supérieurs aux prévisions, et parfois dans des proportions de un à deux.

Nous avons déjà connu des pics de demandes d'asile, liés aux événements internationaux, et il est à l'honneur de la France d'avoir toujours su y faire face. Mais pour que nous continuions à répondre à ces défis, tous les États membres de l'Union européenne doivent jouer le jeu. Or ce n'est pas le cas, et certains se débarrassent littéralement des demandeurs d'asile.

Nous nous abstiendrons sur ces crédits.

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