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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire
Daniel Raoul, président :Sur les regroupements de PME pour créer des ETI, nous aurions pu aller plus loin dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire, car ces regroupements sont possibles lors des transmissions.
