Intervention de Guillaume Garot

Pour soutenir la constitution d'ETI, un fonds public-privé prendra la suite d'Agro Invest, à partir de fonds venant de banques privées et de la BPI. Il serait dédié au soutien aux ETI. La discussion est encore en cours sur le volume financier que mobilisera ce fonds.

L'euro fort présente quelques avantages pour l'économie française mais présente aussi des inconvénients pour les entreprises. La baisse des taux d'intérêt de la banque centrale européenne (BCE) peut avoir un effet positif sur le taux de change. La parité euro-dollar et euro-real devrait s'améliorer et faciliter la vie des entreprises exportatrices.

En réponse à Michel Bécot, je souligne qu'il est évident qu'il n'y a pas de transformation s'il n'y a pas de production. De ce point de vue, le choix du Président de la République dans la mise en oeuvre de la PAC de soutenir l'élevage permet indirectement de soutenir les industries de la viande. Une simplification de la réglementation est envisagée pour les élevages, en particulier pour les élevages porcins, où les seuils en matière d'autorisation doivent être alignés sur la réglementation européenne. Mais nous conserverons les mêmes exigences environnementales. Un décret a été préparé pour modifier la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en créant la procédure d'enregistrement. Il est actuellement en phase de consultation du public. Il facilitera les agrandissements et regroupements. Mais, il ne faut pas tout attendre de la réglementation et de l'action de l'État. Chacun dans la filière porcine doit aussi prendre ses responsabilités.

En réponse à Roland Courteau, je souligne que le Gouvernement a mis fin à l'hémorragie des effectifs sur le programme n° 206 consacré à la sécurité sanitaire. Nous stabilisons en 2014 les effectifs destinés au contrôle, afin de garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire. En matière d'exportations de vin, il existe des marges de progression, dans un contexte de concurrence très forte entre pays producteurs. Nos professionnels du vin en France ont une forte culture de l'export, ce qui constitue un réel atout.

En réponse à Gérard César, je précise que le rapprochement entre Ubifrance et Sopexa est en cours avec trois objectifs concrets : rapprocher les programmes d'action, rapprocher les bureaux à l'étranger et mettre en place une structure commune de pilotage. Une lettre commune des présidents et directions générales d'Ubifrance et de Sopexa m'a précisé que le projet opérationnel serait finalisé en janvier prochain. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de valider les mesures prises. Il s'agit d'être plus opérationnel à l'export. C'est la première fois depuis dix ans que nous avançons sur ce dossier.

En réponse à Yannick Vaugrenard, j'estime que l'action de soutien des collectivités territoriales à l'export est indispensable. Il ne s'agit pas que l'État remette en cause des outils qui marchent bien mais d'assurer une meilleure coordination. La bannière France doit flotter au-dessus de chacune des initiatives de nos régions. Celles-ci, qui connaissent bien la réalité des territoires, sont associées à la conception même de notre programme de soutien renforcé de 250 entreprises à l'export. Il s'agit d'éviter les doublons qui sont démoralisants, en particulier pour le contribuable. Les blocages en matière de lutte contre le dumping social en Europe ne viennent pas de l'Allemagne mais plutôt du Royaume-Uni, attaché à une politique libérale, et des pays d'Europe centrale et orientale, qui sont les plus réticents à modifier la directive sur le détachement des travailleurs, en particulier ses articles 9 et 12, car leurs ressortissants sont ceux qui occupent ces emplois en détachement. Un prochain rendez-vous de négociation au sein du Conseil européen est prévu en décembre. Il n'était pas envisageable de signer un accord en octobre car les propositions faites étaient trop éloignées des exigences française. Mon collègue Michel Sapin est à l'oeuvre sur cette question, sur laquelle malgré tout, nous avançons.