Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Ce n'est peut-être pas tout à fait aussi simple car il y a des versements réguliers du budget général vers ce compte et les chiffres montrent qu'il s'agit souvent d'un jeu à somme nulle.
