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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis
Roland Courteau :Le rapporteur a évoqué les remarques de la Cour des comptes : quelle suite leur sont-elles réservées ? Il a également mentionné d'éventuelles conséquences néfastes d'une des dispositions de la proposition de loi de M. François Brottes, qui vise cependant à améliorer l'environnement normatif de notre économie.
