Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je comprends que les recommandations de la commission ont été prises en compte, mais que le rapporteur a des doutes sur les réalisations consécutives aux annonces qui ont été faites. Cela nécessiterait, à mon sens, un avis de sagesse « avec les encouragements du jury » même si ce concept est sans doute difficile à traduire juridiquement.

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