Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victorin Lurel
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer
Je ne peux répondre avec certitude à votre première question. Je pense qu'en l'état l'obligation déclarative s'impose aux seuls monteurs en défiscalisation.
La réforme de la défiscalisation emporte inéluctablement une réforme de ce métier. L'ancien gouvernement avait promis un décret sur le sujet mais ne l'a jamais publié. Nous améliorerons le texte et nous le publierons avec l'objectif de moraliser la profession sans entraver les investissements. Nous réfléchissons à un registre. L'Assemblée nationale a imaginé un système de garantie et de préfinancement. Le débat est en cours entre les banques et la direction du Trésor. D'autres chantiers seront ouverts sur la désintermédiation bancaire, le statut fiscal des collectivités, etc... Des groupes de travail seront mis en place pour approfondir certains sujets.
