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Intervention de Victorin Lurel
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer
Victorin Lurel, ministre :
C'est le Conseil européen qui fixe les critères. Sur la part départementale de l'octroi de mer, la décision n'est pas encore prise ; il nous reste encore quelques mois de concertation avant la transmission. En effet, 27 millions ont été prélevés sur la part des communes, au profit du département de la Guyane. Est-ce à l'Etat de compenser cela ? Je n'ai pas la solution... Sur la répartition des enveloppes de fonds européens, le conseil régional proteste et invoque l'évolution démographique à l'horizon 2020, mais aucun chiffre n'a encore été validé. La demande du conseil régional n'en sera pas moins examinée.
