Intervention de Victorin Lurel

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer

Victorin Lurel, ministre :

Je vous suis tout acquis. Je sais vos attentes et vos déceptions. Je suis venu sur place, j'ai pris des engagements que je renouvelle. Concernant l'ordonnance pour le financement du Fonds national d'action social, le ministère des affaires sociales m'indique que 1 million d'euros seront consacrés aux actions envers les familles, les jeunes, les personnes âgées. L'ordonnance a reçu un avis favorable de la CNAF, nous attendons l'avis du Conseil territorial. Sur la revalorisation des retraites, l'arrêté sera pris dans quelques semaines, après l'avis de la Caisse de prévoyance sociale, et avec effet rétroactif à avril 2013. Pour rendre automatique la revalorisation, dans le cadre de la convergence nationale, l'article 34 de la loi sur les retraites prévoit une nouvelle habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance ; le travail a déjà été entrepris, il faudra environ six mois pour l'achever.

Sur l'extension des aides au logement qui figure à l'article 25 de la loi de régulation des activités économiques outre-mer, un avis a été rendu en mai dernier par le Conseil d'Etat, qui introduit un doute sur la compétence logement : il semble que la collectivité soit compétente, le Gouvernement a saisi à nouveau le Conseil d'Etat pour savoir à quelles conditions il peut financer le logement.

J'ai demandé que dans le contrat de développement, les priorités des communes soient prises en compte et non seulement celles du conseil territorial. Le président de la République lui-même a décidé de déposer un dossier à l'ONU sur le plateau continental. Néanmoins, l'affaire est délicate, et M. Laurent Fabius l'a souligné, il faudra être très mesuré pour que la France ne soit pas désavouée par les juges de la Commission des limites du plateau continental.

Enfin, un message à M. Georges Patient : les opérateurs doivent comprendre que les choses avancent, point n'est besoin de bloquer l'économie du pays, je le dis après ce qui s'est passé dans les universités. Le BTP menace à présent de défiler, je demande au secteur de n'en rien faire, nous comprenons les problèmes et travaillons à des solutions.

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