Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 72 à 74 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Sur l'article 72 nous vous proposons un amendement qui permet de préciser que la baisse des dotations est prévue « pour 2014 et 2015 » et non pas « à compter de 2014 ». Je rappelle que le Comité des finances locales (CFL) avait souhaité que la baisse des dotations soit une contribution exceptionnelle et donc limitée à deux ans. Nous souhaitons inscrire dans la loi qu'il en sera ainsi. Pour l'après 2015, ce sera une autre discussion.
