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Intervention de Dominique de Legge
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 72 à 74 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport
Dominique de Legge :Puisque la taille des cantons va doubler, des communes sortiront du dispositif si nous maintenons les 15 %.
