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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 72 à 74 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport, amendement 5
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :C'est pourquoi nous proposons ici cette souplesse, car la situation sera bien plus compliquée après les élections municipales.
À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement n° 5.
