Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen des articles de la première partie

Pourquoi ne pas laisser s'appliquer le régime de l'abus de droit ? Pourquoi compliquer ?

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