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Intervention de Catherine Coutelle
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Lutte contre le système prostitutionnel — Audition de Mme Catherine Coutelle députée présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale et Mme Maud Olivier députée membre de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale
Je voudrais tout d'abord vous remercier de nous associer à votre réflexion sur la lutte contre le système prostitutionnel. Je rappelle que l'Assemblée nationale a commencé à travailler en 2010 sur ce sujet dans le cadre de la mission d'information sur la prostitution en France présidée par Danielle Bousquet, et dont le rapporteur était Guy Geoffroy. Le rapport rendu public en avril 2011 a conduit, comme vous le savez, à l'élaboration d'une proposition de loi et à l'adoption d'une résolution. Je trouve très important que le Parlement se soit saisi de ce sujet : quel meilleur cadre pour aborder un travail avec toutes les sensibilités politiques ?
Pourquoi nous sommes-nous penchés sur le problème de la prostitution ? Avec l'aggravation du phénomène de traite qui en est un élément indissociable, la prostitution est véritablement aujourd'hui une violence faite aux femmes : les prostituées sont avant tout des victimes des réseaux de traite et de violence. Il fallait aussi, parallèlement à la suppression du délit de racolage qui faisait partie des promesses du président de la République, élaborer un texte complet prenant en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prostitution.
Tel est donc l'objet du travail très ambitieux entrepris en amont dans le cadre de la délégation aux droits des femmes par Maud Olivier. Ce travail s'est déroulé sur une année. Il s'est articulé autour de nombreuses auditions, d'un déplacement en Suède et de quatre tables rondes de terrain. L'objectif était de permettre l'élaboration d'une loi pragmatique et non idéologique, fondée sur des préoccupations éthiques et sans ambition moralisatrice. L'idée n'est pas de brider la sexualité !
La proposition de loi que nous avons déposée a donné lieu à la constitution d'une commission spéciale. Je me réjouis que cette méthode ait été choisie plutôt que la saisine de plusieurs commissions - commission au fond et commissions pour avis. Cela évite que chaque commission ajoute un point de vue spécifique. La commission spéciale a terminé ses auditions ce matin même avec celle du ministre de l'Intérieur. Elle a entendu le point de vue de quatre ministres (Intérieur, Justice, Santé et Droits des femmes).
