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Intervention de Catherine Coutelle
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Lutte contre le système prostitutionnel — Audition de Mme Catherine Coutelle députée présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale et Mme Maud Olivier députée membre de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale
Aujourd'hui, 90 % de la prostitution est liée à la traite des femmes : on ne peut donc d'abord légiférer sur la traite et ensuite sur la prostitution. Ces questions ne sont pas séparées. Nous nous sommes intéressés aux problèmes de la prostitution et de la lutte contre la mafia, car le visage de la prostitution a changé à partir de la fin des années 1990, avec l'arrivée massive d'une prostitution de traite dont sont victimes la grande majorité des personnes prostituées.
Concernant la lutte contre la mafia, les Suédois ont attiré notre attention sur la saisie des flux financiers générés par les mafias, point dont nous venons de discuter avec le ministre de l'Intérieur, afin d'abonder un fonds de péréquation qui aiderait à la sortie de la traite en complément des sommes résultant du paiement des amendes. La mise en place de ce fonds de péréquation nécessite une coopération européenne : le ministre de l'Intérieur nous a indiqué que la France y travaillait, de concert avec ses partenaires européens. Une telle approche semble toutefois plus difficile à mener avec la Chine et surtout le Nigéria. Mais qu'il paraisse possible développer une coopération européenne fructueuse avec les pays Baltes, la Roumanie et la Bulgarie est déjà de bon augure car il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un trafic de populations des pays pauvres vers une demande de pays riches.
Ce sujet est sans doute complexe mais suscite un réel débat. On arrive à se parler, on entend les inquiétudes, notamment celles de Médecins du monde sur le risque d'isolement des personnes prostituées. Or, comme celles-ci sont déjà amenées à se cacher depuis l'instauration du délit de racolage passif, l'aggravation de leur isolement ne semble pas à craindre.
Selon le ministère de l'Intérieur, le nombre de viols de prostituées a fortement augmenté depuis, semble-t-il, que l'offre de prostitution s'est reportée dans un commerce qui passe par Internet. Nous n'avons cependant pas de chiffres précis sur ce point, mais un grand nombre de prostituées disent avoir été violées au cours de l'année. Elles ne sont pas tant victimes du SIDA que de violences psychiques, psychologiques et gynécologiques et ressentent un mal-être profond.
Nous réfléchissons aussi sur l'extraterritorialité. Nous devons continuer à travailler.
Les Allemands sont très mobilisés sur la question de la prostitution et une pétition dénommée « Mobilisons-nous pour faire changer la loi » y circule actuellement. La France est très attendue sur ce sujet.
