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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Annie David, présidente :L'amendement conduirait cependant à revenir à un système de tarification à l'activité pur et simple pour ces établissements.
