Intervention de Yves Daudigny

L'amendement n° 78 propose de confier à la haute autorité de santé (HAS) l'élaboration de référentiels permettant de fixer des seuils d'activité dont le dépassement entrainerait l'application de tarifs minorés. Ce faisant, il confond la pertinence des soins, qui relève bien de la HAS, et le volume d'activité. La pertinence ne dépend pas du nombre d'actes pratiqués. Je vous propose de demander le retrait de l'amendement ou, à défaut, de donner un avis défavorable.