Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :En tous les cas, l'article 33 ne traite pas de la pertinence des soins, qui est un sujet complexe sur lequel nous devrons nous pencher en temps voulu. Il serait en effet utile que le Gouvernement nous apporte des éclaircissements en séance sur la façon dont sera mis en oeuvre cet article.
