Intervention de Catherine Génisson

Je comprends la position du Gouvernement qui est de concilier maîtrise des dépenses d'assurance maladie et qualité des soins. Mais ce dispositif risque de pénaliser les établissements performants. L'assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS) ont déjà les moyens d'intervenir auprès des établissements pour assurer la qualité des actes. Nous devons traiter le sujet de la pertinence, ce qui nous permettra à la fois de renforcer la qualité des soins et de réaliser des économies. Mais le système proposé à l'article 33 est complexe et ne sera pas efficace.