Intervention de Yves Daudigny

Il existe deux types de tarifs dans les établissements de santé privés et publics à but non lucratif. Le premier est défini à partir des groupes homogènes de séjour (GHS) et sert de base aux remboursements effectués par l'assurance maladie. Le second, fondé sur le tarif journalier de prestations (TJP), sert au calcul du ticket modérateur à la charge du patient. Cela représente deux milliards d'euros de recettes pour les hôpitaux. Il serait regrettable de les priver de ces ressources en supprimant le TJP, comme le propose l'amendement n° 312.