Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Prenons l'exemple d'une personne de nationalité étrangère qui se fait opérer en France. L'hôpital lui appliquera un tarif fondé sur le TJP et non sur le GHS, sauf en cas d'accord spécifique entre les deux pays. Le TJP constitue un levier important de ressources pour les hôpitaux publics et privés non lucratifs.

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