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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Annie David, présidente :Cet amendement peut certes être source d'économies pour les établissements, mais le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne doit comporter que des mesures concernant directement les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale.
