Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Cet amendement crée une perte de recettes, il devrait être gagé.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org