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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Jean-François Husson :Me confirmez-vous que la part de salaire couverte par les organismes de prévoyance au titre des accidents du travail est imposable ?
