Intervention de Jacques-Bernard Magner

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « jeunesse et vie associative » - examen du rapport pour avis

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Je crois que, dans son réquisitoire, le rapporteur fait un amalgame entre plusieurs sujets pour n'en souligner que les aspects qui peuvent à première vue apparaître négatifs en raison de transferts de crédits d'une ligne à l'autre. Vous soulevez la question des besoins de financement des associations pour faire face à la réforme des rythmes scolaires. Certes, le milieu associatif sera fortement impliqué dans la mise en place des nouveaux rythmes, mais je rappelle que la CNAF contribue à hauteur de 54 euros par élève et par an versés aux écoles qui mettent en oeuvre la réforme, à partir d'une enveloppe de 250 millions d'euros créée pour soutenir le développement des activités périscolaires.

Il est vrai que nous devons financer, dans un contexte contraint, la montée en charge du service civique, qui témoigne d'un véritable engouement des jeunes pour ce dispositif. Mais n'oublions pas que la tension sur le plan budgétaire aurait été encore plus forte si c'était l'objectif de 150 000 jeunes engagés dans le service civique, défendu par la précédente majorité, qui devait être mis en oeuvre. Quand on constate que la durée moyenne des contrats de service civique avoisine les sept mois et demi, au lieu des neuf mois initialement envisagés, on peut imaginer que des économies pourront être faites sur la durée de l'engagement.

L'augmentation de l'abattement de la taxe sur les salaires, de 6 000 à 20 000 euros, offrira une véritable bouffée d'air à plus de 70 % des associations, sollicitées de façon croissante pour la formation des bénévoles et l'organisation d'activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Nous ne partageons pas l'analyse sévère que le rapporteur fait de ce budget et les membres du groupe socialiste voteront les crédits de cette mission.

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