Intervention de Aurélie Filippetti

En 2014, ce budget sera de 7,26 milliards d'euros, en baisse de 2 %. Il est conforme à la programmation triennale votée par le Parlement en 2012 et s'inscrit dans l'effort de redressement des finances publiques. La baisse ne sera pas uniforme ; j'ai fait des choix et commencé un travail de restructuration en profondeur. Ainsi je préserverai les missions fondamentales du ministère en faveur de la création : spectacle vivant, arts plastiques, musique. De plus, l'effort portera en priorité sur les entreprises et les opérateurs les plus solides financièrement, disposant de financements propres ou ayant accès à des fonds de mécénat. Je pourrai ainsi conserver ou augmenter les crédits d'intervention en région et les actions qui garantissent l'emploi et l'activité des entreprises culturelles, par exemple celles qui s'occupent de restauration des monuments historiques. Il s'agit d'un budget sélectif et responsable.

Le financement des priorités arrêtées en 2012 est assuré. La première est de favoriser la jeunesse, en développant un projet national pour l'éducation artistique et culturelle, et en confortant les moyens de l'enseignement supérieur du ministère de la culture, qui forme 35 000 étudiants par an. Il s'agit aussi de maintenir l'effort national en faveur du patrimoine et de préserver les moyens d'intervention de l'État en région, particulièrement dans le domaine de la création. Enfin, à l'heure de la transition numérique, il est nécessaire d'instaurer une régulation adaptée de l'offre - lutte contre la contrefaçon commerciale et la piraterie, développement de l'offre légal, nouveaux outils de financement de la création. Le numérique est un outil non seulement de diffusion mais aussi de création. J'ai organisé l'Automne numérique, lors duquel les pratiques artistiques fondées sur l'utilisation des oeuvres et données publiques de nos établissements ont été encouragées. Un calculateur sera installé, indiquant la date d'entrée dans le domaine public des oeuvres. De même, en 2014, la loi sur la création comportera un volet numérique. Je présenterai également une loi sur les patrimoines l'an prochain.

Il convient de prendre en compte le poids économique de la culture. La presse s'est fait l'écho d'une étude commandée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). J'avais pour ma part, avec Pierre Moscovici, demandé à l'inspection générale des affaires culturelles et à l'inspection générale des finances une étude pour évaluer cette dimension. La culture représente 59 milliards d'euros de valeur ajoutée, plus de 3 % du PIB, près de 5,5 % si l'on ajoute les retombées indirectes. Avec la mode, le luxe ou la gastronomie, on dépasse les 10 %... Cette étude montrera comment le développement d'équipements culturels peut générer de la richesse sur les territoires.

J'en viens aux politiques thématiques. J'ai présenté le 10 juillet dernier les principaux axes de la réforme des aides à la presse. J'ai réaffirmé à cette occasion la légitimité du soutien de l'État. Le système d'aides était très complexe et méritait d'être revu. Je me suis appuyée sur les préconisations du groupe d'experts animé par M. Roch-Olivier Maistre : accompagnement de la transition numérique pour les titres, garantie d'une distribution économiquement efficace. Le taux de TVA super-réduit de 2,1 % sera maintenu pour la presse imprimée. Nous assumons le choix de ne pas recentrer la TVA sur la seule presse d'information politique et générale, ciblage difficile à mettre en oeuvre sans s'immiscer dans les lignes éditoriales. Je souhaite que cette mesure s'applique à la presse en ligne en 2014. Nous sommes en discussion avec la Commission européenne sur ce sujet comme sur celui de la TVA du livre numérique. Les aides directes, notamment celles du Fonds stratégique pour le développement de la presse, seront rationalisées et réorientées en faveur de l'innovation.

De plus, l'État souhaite engager une réflexion sur la coexistence des canaux de diffusion - postage, portage, vente au numéro - car, en 2015, les accords liant la presse, la Poste et l'État arriveront à échéance. Le moratoire à la hausse tarifaire du transport postal, financé par l'État, cessera dès 2014. Le renchérissement des tarifs est étalé sur deux ans, pour faciliter l'anticipation des acteurs. Parallèlement, l'État augmentera de plus de 4 millions son aide en faveur de l'exonération de cotisations sociales des porteurs de presse. Le budget 2014 marque ainsi un positionnement stratégique de l'État en matière de distribution, ce qui est nouveau. Je ne méconnais pas les difficultés que la hausse des tarifs postaux peut engendrer pour certains titres, c'est pourquoi j'ai prévu une mesure d'atténuation pour la presse d'intérêt général. Je nommerai dans les prochains jours un médiateur, qui aura une mission d'expertise et réfléchira aux conditions de sortie du moratoire.

Je confirme nos engagements concernant le portage : 37 millions d'euros lui seront consacrés en 2014, autant qu'en 2013. Mais les critères de cette aide seront revus, afin de favoriser le portage multi-titres, des quotidiens comme des magazines. Outre l'aide exceptionnelle mise en place en 2013 pour les diffuseurs les plus touchés par les grèves chez Presstalis, le soutien aux marchands de journaux passera par un plan d'accompagnement à la modernisation des kiosques. J'ai aussi demandé au Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) de proposer des mesures structurantes pour améliorer la rémunération des diffuseurs de niveau 3, autrement dit les détaillants, qui est actuellement la plus faible d'Europe. Je souhaite aussi renforcer les pouvoirs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), afin d'accélérer les réformes.

L'audiovisuel public contribuera à l'effort national de redressement des finances publiques, avec une dotation publique totale en recul de 1 %. Les missions ne sont pas remises en cause. Le Gouvernement a choisi la voie du dialogue et un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, qui vous a été soumis, sera bientôt signé. À cela s'ajoute la finalisation d'un premier COM avec France Médias Monde.

À titre exceptionnel, nous avons aussi décidé de procéder à des prélèvements sur les fonds de roulement de certains établissements, notamment l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 20 millions d'euros. L'institut a accumulé des réserves de 30 millions. Il avait un projet immobilier très ambitieux... auquel l'État aurait dû contribuer à hauteur de 55 millions d'euros. Cela n'est pas envisageable dans la période de contrainte forte des finances publiques que nous connaissons actuellement. J'ai demandé à l'INA de me soumettre un nouveau projet pour la protection des archives. La même question s'était posée pour les réserves du Louvre : un projet pharaonique avait été élaboré, mais non financé. Finalement les réserves seront implantées près de Lens.

Le prélèvement opéré sur Radio France est compatible avec le calendrier actualisé du chantier de la Maison de la Radio et ne remet pas en cause les conditions de son financement. Enfin, s'agissant d'Arte France, le prélèvement de 1 million n'affectera en rien le niveau des investissements dans la création audiovisuelle.

Ainsi, en 2014, les financements publics confortent la place du service public dans le secteur audiovisuel et en préservent les missions. Les crédits de France Médias Monde et de TV5 Monde sont même en augmentation.

La situation financière de France Télévisions est préoccupante. Les recettes publicitaires se dégradent. Sa participation à l'effort de redressement des finances publiques est modérée ; la dotation ne diminuera que de 1,7 % sur la période 2012 à 2015. La dégradation récente des recettes commerciales de l'entreprise n'est pas liée à la suppression de la publicité en soirée, qui existe depuis quatre ans, mais s'explique par le recul des audiences, en baisse de plus de 4 % entre 2010 et 2012 tandis que les recettes publicitaires chutaient de plus de 15 %. L'élaboration du projet d'avenant a révélé qu'une réforme en profondeur de l'offre régionale de télévision publique exigerait une reconfiguration du réseau : une vaste réflexion sera donc lancée sur l'offre de proximité et sur l'avenir de l'offre régionale de France 3. Une mission sera prochainement confiée à Anne Brucy, ancienne directrice du réseau France Bleu, qui associera des parlementaires, France Télévisions, les administrations concernées et des experts. Elle étudiera l'opportunité d'élargir les plages de diffusion d'émissions régionales et proposera des scénarios d'évolution.

Les crédits des politiques transversales, 10,48 millions d'euros, sont en baisse de deux millions. La subvention à la Hadopi diminue, mais son fonds de roulement lui permettra d'assurer la continuité de ses missions, dans l'attente d'une évolution du cadre législatif.

Les moyens consacrés à la politique en faveur du livre et de la lecture sont consolidés en 2014, y compris ceux du Centre National du Livre (CNL), qui a un nouveau directeur, M. Vincent Monadé. Nous cherchons à préserver la chaîne du livre dans sa diversité, avec une attention particulière pour les libraires indépendants, le maillon en danger. Vous avez voté la création d'une autorité administrative indépendante, le médiateur du livre, qui pourra s'appuyer sur les agents du ministère, lesquels seront assermentés pour contrôler le respect des lois sur le prix unique du livre de 1981 et de 2011. Le soutien au réseau des librairies indépendantes sera l'une des priorités du plan Livre en 2014, afin de favoriser le maintien d'un réseau dense et diversifié sur l'ensemble du territoire. Les services déconcentrés disposeront à cet effet de plus d'un million d'euros. Nous continuerons à soutenir la mise en place de contrats de filière, pour dynamiser le secteur du livre en région. Le fonds du CNL en faveur de la création et du développement des librairies sera doté de deux millions d'euros. Ces mesures s'ajoutent aux neuf millions d'euros du plan Livre. Le fonds d'avances destiné à consolider la trésorerie des librairies, soit cinq millions d'euros en 2014, sera géré par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ; et le fonds d'aide à la transmission des commerces (quatre millions d'euros), par l'association pour le développement de la librairie de création (Adelc). À quoi s'ajoutera une contribution volontaire des éditeurs en faveur des librairies indépendantes de sept millions d'euros. Enfin, en 2014, sera engagée une réflexion sur la hausse des coûts de transport, en coordination avec les autres ministères, afin de redéfinir le dispositif de soutien à la présence du livre en outre-mer. Le CNL continuera à apporter ses concours à des projets d'ouvrages de qualité. L'État, en région, maintiendra son soutien aux projets de publication et de développement des éditeurs locaux.