Intervention de Jacques Legendre

Votre prédécesseur s'était réjoui d'avoir préservé les crédits de son ministère. Nous partageons votre plaidoyer sur la place de la culture dans la société. J'observe toutefois que votre ministère participe désormais aux efforts de redressement des finances publiques, alors que ce secteur devrait être sanctuarisé.

La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, dont j'étais l'auteur et qui a fait l'objet d'un large consensus, aurait dû entrer pleinement en application, mais la phase de numérisation n'a pu encore débuter, faute de financements. La Bibliothèque nationale de France (BnF) a publié, le 21 mars dernier, une première liste de 60 000 titres, tandis que les droits d'exploitation numériques sont entrés en gestion collective le 21 septembre. Quelles solutions proposez-vous pour remédier aux blocages provenant, semble-t-il, des éditeurs d'une part, du Commissariat général à l'investissement d'autre part ? Il serait paradoxal que les oeuvres du XXe siècle ne soit pas accessibles à nos concitoyens, quand celles des siècles antérieurs le sont déjà.

La Hadopi avait été dotée de moyens importants pour lutter contre le piratage. En 2014, l'institution pourra, pour la dernière fois, puiser dans son fonds de roulement pour mener à bien ses missions. Celui-ci ayant alors atteint son seuil prudentiel, la dotation de la Hadopi devra mécaniquement augmenter en 2015. À moins que... Qu'envisagez-vous pour l'avenir de la Hadopi : la maintenir, avec un niveau de budget acceptable ou, comme le propose le rapport Lescure, transférer ses missions au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ? Pensez-vous que ce dernier représente l'instance la plus compétente pour intervenir dans le champ de l'Internet ?