Intervention de Pierre Bordier

En 2012, j'ai travaillé avec Cécile Cukierman sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), créés par les communes et les conseils généraux : alors que prises séparément ces collectivités ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires, elles le sont lorsqu'elles se regroupent dans le cadre d'un EPCC. Tous les cabinets ministériels que j'ai contactés m'ont indiqué que la prochaine loi relative à la décentralisation serait l'occasion de clarifier le droit applicable. Y êtes-vous favorable ?