Intervention de Aurélie Filippetti

L'enseignement artistique est une priorité : les crédits qui lui sont consacrés augmenteront de 33 % sur deux ans. Cela permettra de financer 1 000 projets supplémentaires par an. Ceux-ci ont vocation à s'inscrire dans la réforme des rythmes scolaires. Nous sommes favorables à la mise à disposition de professionnels de la culture pour en assurer le contenu. J'ai demandé aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) d'encourager la constitution de réseaux pour organiser ces parcours artistiques. Le ministère de la culture et les établissements culturels ne sont pas chefs de file sur cette politique, qui exige une forte implication des collectivités territoriales. Nous y travaillons au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel local. État et collectivités, nos actions sont complémentaires. Je suis une militante de ces sujets, car il y a là un moyen pour redonner confiance dans l'école.

Nous avons remporté une victoire contre la Commission européenne en matière de cinéma : Bruxelles plaidait pour la déterritorialisation des aides à la production cinématographique, mais le nouveau projet de communication cinéma présenté par le commissaire Almunia ce matin même nous donne gain de cause. Il faut remettre de la culture dans l'Europe et de l'Europe dans la culture. Vous êtes d'ailleurs invités au forum Europe et culture qu'organisera le ministère sur ce sujet les 11 et 12 avril prochains au théâtre national de Chaillot.

L'Opéra national de Paris a longtemps bénéficié d'un traitement de faveur en ne subissant aucun gel de crédits. Son fonds de roulement était important, l'établissement enregistrait même un fort excédent à la fin de 2012. Le gel de 4,5 millions d'euros de ses crédits était donc parfaitement absorbable et n'a pas altéré sa programmation artistique future.

Nous accordons la plus grande importance aux pratiques amateurs, qui feront l'objet de dispositions dans le prochain projet de loi création.

Le plafonnement de la taxe dont dispose l'Association de soutien au théâtre privé est abaissé à un niveau qui reste toutefois supérieur ou égal au rendement de celle-ci. Il est exact en revanche que pour le CNV, le nouveau plafond de la taxe est inférieur au rendement : 24 millions contre 24,3 millions de recettes. Je me battrai pour le relever. Je suis attachée à cette taxe, qui permet de soutenir l'économie du spectacle.

Je regrette le sort de la TVA sur les droits d'auteur. Toutefois, celle applicable aux billets de cinéma baissera, ainsi que celle sur l'importation d'oeuvres : c'est une victoire.

Les crédits dédiés à l'enseignement supérieur augmentent de façon importante. Je souhaite créer au sein du ministère un pôle chargé de l'enseignement culturel, sujet aujourd'hui éparpillé entre différents services. Je plaide également pour la création d'un conseil national de l'enseignement supérieur et de la culture, chargé d'étudier les questions transversales.

L'enseignement spécialisé a fait l'objet d'un transfert de compétences en 2004. Ce fut un choix politique. L'État ne finance plus ces établissements qu'à hauteur de 6 %. J'ai décidé de diminuer encore cette part, qui doit être compensée par les collectivités territoriales. En contrepartie, l'État réoriente ses moyens sur l'enseignement supérieur, l'éducation artistique et culturelle, et le soutien aux publics éloignés de la culture. Nous finançons également des bourses pour les étudiants qui se destinent à la professionnalisation, et soutenons les conservatoires rattachés à un pôle régional d'enseignement supérieur, à Toulouse, Strasbourg ou Aubervilliers. Le reste des crédits sera affecté aux DRAC en fonction du nombre d'élèves par établissement.

Madame Gillot, le dégel est totalement effectif sur le programme 131. Mais les DRAC ont un pouvoir d'appréciation, et ne sont donc pas tenues de maintenir au même niveau les crédits alloués à chaque bénéficiaire.