Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Eblé
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication
Vincent Eblé, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « patrimoines » :Vous savez l'intérêt du Sénat pour les collectivités territoriales, qui participent aux côtés de l'État à notre politique du patrimoine, qu'il s'agisse du bâti, des archives, de la valorisation et de l'accessibilité du patrimoine.
Les petites collectivités sont toujours aussi démunies dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elles ne connaissent pas les possibilités offertes en la matière, il faut les guider. Le décret relatif à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) pourrait être modifié pour lui confier la mission de conseil gratuit aux collectivités territoriales, mais serait-ce compatible avec le droit européen ?
La diminution de la consommation des crédits de l'État en faveur du patrimoine monumental a un effet multiplicateur inversé, car avec la pratique des financements croisés, cela aboutit à des désengagements en cascade. Nous aurions besoin d'une nouvelle étude mesurant les dépenses culturelles de chaque catégorie de collectivités territoriales et évaluant les sommes destinées au petit patrimoine non protégé. La dernière du genre date de 2006 et les associations de collectivités disent ne pas avoir les moyens d'en réaliser de nouvelles.
Nous avons, je crois, la même définition du patrimoine, qui ne se réduit pas au critère chronologique. Il y a une actualité du patrimoine. L'architecture, art qui participe de notre cadre de vie, doit avoir toute son importance. Pouvez-vous nous préciser les crédits destinés au soutien à l'architecture innovante et dynamique ? La création de conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), les Albums des jeunes architectes paysagistes ou la mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques, sont autant d'initiatives qui vont dans le bon sens. Je veux aussi appeler votre attention sur l'importance du soutien à l'éducation dans ce domaine.
L'enjeu patrimonial touche même les nouvelles technologies. Les oeuvres de nature numérique ont des exigences de conservation propres. Un projet interministériel a été lancé et amorcé par 1,5 million d'euros de crédits. Sera-t-il pérennisé ?
