Intervention de Aurélie Filippetti

Le rythme de consommation des crédits évolue en fonction des chantiers. Comme certains grands chantiers sont arrivés à terme, les crédits engagés baissent mécaniquement. Mais le rythme d'utilisation des crédits déconcentrés est conforme aux prévisions.

L'évaluation de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales a révélé des difficultés. Le retour à une gestion par l'OPPIC, établissement centralisé dépourvu d'antennes sur le territoire, ne me semble pas une bonne solution. Il faut que l'État mette à disposition des collectivités territoriales des ressources en ligne, guides, contrats-types. Il faut aussi renforcer les contrôles scientifiques et techniques en amont et être plus sélectifs. Le bilan de la modernisation de l'action publique comportera sans doute des éléments à ce sujet.

Monsieur Eblé, il est difficile d'évaluer les dépenses des collectivités territoriales consacrées au patrimoine. Nous ne disposons pas des outils adéquats. Seule la direction générale des collectivités locales serait capable de réaliser une étude exhaustive, en exploitant toutes les comptabilités locales... Mais on pourrait aussi procéder par sondages.

La loi sur la création comprendra des mesures de soutien à l'architecture : les écoles d'architecture verront leurs crédits augmenter, 75 postes équivalent temps plein seront créés dans le prolongement du rapport de M. Vincent Feltesse. En matière de valorisation du patrimoine, le rôle des CAUE sera valorisé, j'adresserai une circulaire aux préfets sur ce point. Une nouvelle campagne sera lancée pour mettre en valeur le label Patrimoine du XXe siècle.