Intervention de Marisol Touraine

J’invite les auteurs de ces deux amendements à les retirer ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

En effet, à travers un mécanisme de taxation différenciée pour prendre en compte la condition d’étudiant, on introduit, au fond, un principe de différenciation dans la fiscalité qui n’est pas nécessairement justifié au regard d’autres catégories de la population.

Prenons l’exemple de salariés précaires ayant de très faibles revenus mais ne bénéficiant pas de l’aide à la complémentaire santé : pourquoi faudrait-il que les étudiants bénéficient d’une situation plus favorable que ces salariés qui perçoivent de petits revenus ? Nous n’avons pas d’éléments objectifs nous permettant de mettre en cause le principe d’égalité devant la fiscalité.

En outre, la recevabilité de ces amendements est douteuse au regard du principe constitutionnel d’égalité.