Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement est à peu près équivalent à celui qui sera défendu par M. le rapporteur.

L’ACS est une aide financière dont le montant est compris entre 100 et 500 euros selon l’âge du bénéficiaire, afin de permettre à des publics ciblés, précaires, retraités, dont les ressources ne leur permettent pas d’acquérir seuls une mutuelle, de pouvoir souscrire à une assurance santé complémentaire, afin de réduire leur reste à charge et d’éviter le renoncement aux soins liés aux contraintes économiques.

Avant d’en venir à cet amendement, madame la ministre, je voudrais dire que le groupe CRC a salué votre mesure de revalorisation du plafond de la couverture maladie universelle-complémentaire, la CMU-C, tous régimes confondus, de 8, 3 %. Cette mesure aura des effets indirects sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, l’ACS, puisque, par effet domino en quelque sorte, 350 000 personnes vont pouvoir y souscrire.

Toutefois, il nous semble important d’aller plus loin que cette mesure tant il est important de réduire, par tous les moyens, les contraintes qui pèsent sur les plus modestes de nos concitoyens en matière d’accès aux soins.

Nous proposons donc, par cet amendement, de réduire à 3, 5 % le taux de TSCA pour les contrats souscrits par des bénéficiaires relevant de l’ACS.