Intervention de Aline Archimbaud

Je souhaiterais obtenir une précision concernant la qualité du panier de soins, madame la ministre.

Le plus important est la qualité de ce panier, et, si le choix dépend de critères financiers, nous passerons à côté de cet aspect. De quelles garanties disposons-nous en la matière, nous, parlementaires ? Pouvons-nous être certains que, lors de l’appréciation des offres soumises à la suite de l’appel d’offres, la qualité du panier de soins pèsera dans la balance ?

Encore une fois, si la sélection des candidats repose uniquement sur la base des tarifs proposés et si le critère de qualité du panier de soins est minoré, nous passons à côté de ce qui est actuellement la vraie difficulté.

Concernant l’ACS, nous sommes en effet confrontés à deux difficultés : d’une part, le dispositif est si peu lisible, la complexité des procédures est telle que 70 % des dossiers ne font l’objet d’aucun recours aujourd’hui ; d’autre part, la souscription par nos concitoyens d’un contrat ACS a toujours lieu dans une grande opacité : compte tenu du manque de clarté des offres, les souscripteurs, le jour où ils connaissent des difficultés de santé, constatent – mais c’est alors trop tard – qu’ils sont très mal couverts et que, d’une certaine façon, ils se sont fait avoir dans cette affaire.

Il me semble important que les parlementaires soient précisément informés de la qualité du panier de soins exigée, afin qu’ils aient l’assurance que ce critère pèsera dans les choix à venir. Sinon, seules les quelques grosses structures apporteront une réponse, parce qu’elles auront les moyens de proposer des prix assez bas, et on n’aura rien réglé du tout !