Intervention de Isabelle Pasquet

Le nombre d’apprentis que compte notre pays est important, même en période de crise, preuve s’il en est que l’apprentissage constitue encore pour les employeurs une véritable aubaine.

Ces apprentis ont un statut de salarié et cumulent formation théorique et formation pratique, c’est-à-dire des cours et une activité professionnelle pendant une période qui peut durer de une à trois années.

Malgré ce statut, leur rémunération est inférieure au SMIC, puisqu’elle se situe entre 25 % et 78 % du salaire minimum.

Les employeurs, quant à eux, s’acquittent, par rapport à un salarié de droit commun, d’une cotisation réduite, puisqu’ils ne cotisent que sur le temps où l’apprenti est réellement accueilli dans l’entreprise et sur une base amputée de 11 %. Cela participe de l’attrait de l’apprentissage, puisqu’une partie des cotisations dont devraient logiquement s’acquitter les employeurs est prise en charge par l’État.

Des mesures positives en faveur des retraites des apprentis figurent dans la réforme des retraites. Pour autant, vous avez maintenu ce mécanisme d’exonération qui nous paraît superfétatoire, puisque les rémunérations des apprentis sont modestes. Il nous semble donc que les employeurs pourraient s’acquitter de la totalité des cotisations sociales. Cela renforcerait le financement de notre système de protection sociale et accroîtrait plus encore les droits à retraite des apprentis.

Nous proposons donc de supprimer cette exonération partielle.