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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 16
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à supprimer l’exonération partielle applicable aux cotisations patronales versées pour les apprentis et dont l’État prend en charge une partie.
La suppression de cette exonération, en renchérissant le coût de l’apprentissage, limiterait son attrait pour les entreprises et réduirait donc les opportunités de formation pour les bénéficiaires de ce type de dispositif.
Une telle mesure entrerait par ailleurs en contradiction avec les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de développement de l’apprentissage.
La commission émet par conséquent un avis défavorable.
