Intervention de Isabelle Pasquet

En travaillant à l’élaboration du projet de loi portant réforme des retraites, nous avons reçu de nombreux témoignages de jeunes nous faisant part de leurs déboires et des mésaventures qu’ils avaient vécues au cours de leur stage.

Sans vouloir noircir à outrance le tableau, force est de constater que le stage est de plus en plus considéré par les employeurs comme le moyen de disposer d’une main-d’œuvre flexible, peu chère, aux droits réduits et disposant de peu ou très peu de capacités de résistance face aux demandes les plus incongrues.

En effet, en période de crise, l’accès des jeunes à l’emploi est particulièrement complexe ; le marché du travail est peu accueillant à l’égard de ceux-ci.

Derniers entrés, premiers sortis : en période de crise, les moins de vingt-cinq ans sont les premiers à être « remerciés » par l’entreprise, au point que le taux de chômage des jeunes est toujours deux fois supérieur au taux de chômage de l’ensemble de la population.

Mais si, jusqu’alors, les jeunes diplômés étaient relativement épargnés par la précarité réservée au moins diplômés, tel n’est plus le cas.

Comme cela est rappelé dans un article du journal Le Monde, « huit mois après la sortie de l’école, le taux des jeunes diplômés en emploi est passé de 77 % pour la promotion 2007 à 64 % pour la promotion 2009, selon la dernière enquête “jeunes diplômés” ».

Pour les jeunes, le stage apparaît alors comme la première étape dans la vie active. Or les employeurs, certains du moins, pleinement conscients de cette situation, en profitent pour abuser des jeunes. L’indemnisation des stages, à hauteur de 417, 09 euros, n’est obligatoire que pour les stages de deux mois et plus. Mais dans les faits, le stage sans cotisation retraite ni autres cotisations sociales est devenu la norme.

Aussi, afin de remédier à cette situation et de garantir aux stagiaires de vrais droits, notamment en matière de retraites, nous proposons, au travers de cet amendement, d’introduire dans l’assiette des cotisations sociales la gratification versée lors d’un stage en entreprise, de telle sorte que, contrairement à ce qui est prévu dans votre réforme des retraites, madame la ministre, les stagiaires ne soient pas les seuls à financer leurs droits en matière de retraite.