Intervention de Marisol Touraine

C’est la raison pour laquelle il ne paraît pas souhaitable de l’adopter.

Je précise à cet égard que la proposition de loi votée en janvier dernier a conduit à engager, sur ce sujet, une concertation avec les élus, laquelle est toujours en cours. Quoi qu’il en soit, on ne peut aboutir à la création d’une niche sociale spécifiquement réservée aux élus.