Intervention de Chantal Jouanno

Mes chers collègues, cet amendement est très différent du précédent. Il vise à taxer l’industrie du tabac.

Vous le savez, ce secteur est dominé par quatre grands fabricants qui, étrangement, augmentent leurs prix le même jour et dans les mêmes proportions chaque année, ce qui laisse planer quelques soupçons d’entente illicite… Ces industriels déclarent, tout aussi étrangement, des bénéfices de 50 millions d’euros en France, alors que cette somme atteint en réalité 1 milliard d’euros : profitant de dispositions fiscales, ils peuvent exporter légalement une partie de leurs bénéfices et, ce faisant, se livrer à un jeu d’optimisation ! Et je ne parle même pas du commerce illicite.

Toutes ces questions mériteraient bien une commission d’enquête, que je vous proposerai, même si le groupe auquel j’appartiens a déjà exercé son droit de tirage.

Cela étant, cet amendement tend à augmenter de 1, 5 point les droits de consommation sur le tabac, et à les porter ainsi à 66, 2 %. Le rendement d’une telle mesure serait d’environ 250 millions d’euros. Le but visé est simple : faire contribuer l’industrie du tabac, qui organise légalement son optimisation fiscale, à la politique de santé publique.

Aujourd’hui, vous le savez sans doute, le tabac contribue par différentes taxes au budget de l’État, à hauteur de 14 milliards d’euros. Mais, pour la collectivité, il représente un coût de 47 milliards d’euros et 73 000 vies perdues chaque année.

Actuellement, l’habitude est de faire payer les débitants de tabac ou les fumeurs. Or il serait légitime que les fabricants contribuent. Plusieurs de nos collègues députés l’ont d’ailleurs déjà tenté, mais les modalités qu’ils ont employées n’ont pas été jugées légales. Cette disposition, elle, l’est. Bien sûr, je ne doute pas que les industriels du tabac menaceront de répercuter cette nouvelle hausse sur le prix des cigarettes, qu’ils crieront aux suppressions d’emplois et qu’ils dénonceront des pertes financières insupportables. Mais, sur ce dernier point, il suffit de regarder le cours du tabac en bourse pour s’assurer qu’il n’en est rien !

Par ailleurs, madame la ministre, vous pourrez demander à votre collègue ministre délégué au budget de ne pas signer l’arrêté d’homologation des prix du tabac, et donc de ne pas répercuter cette hausse.