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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 17
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à augmenter de 1, 5 point le droit de consommation proportionnel sur le tabac.
Compte tenu des ravages provoqués par le tabac et des profits réalisés par les entreprises qui le distribuent, il est difficile de rester insensible aux buts visés à travers ces dispositions.
Toutefois, il faut souligner que, après dix ans d’inertie en la matière, les taxes sur le tabac ont fait l’objet de fortes augmentations au cours des deux dernières années. Le prix du tabac a depuis lors augmenté de plus de 30 %, passant de 5 euros à 6, 60 euros. Au reste, pour la première fois au premier semestre 2013, ce produit a affiché une baisse de recettes fiscales.
Nous travaillons sur ce sujet, dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, au titre de la fiscalité comportementale. Des propositions seront formulées dans ce domaine, tant sur la structure que sur le niveau des taxes applicables à l’ensemble des produits du tabac, et pas simplement des cigarettes, seules visées par cet amendement !
Comme elle l’a fait hier dans un autre domaine, la commission demande le retrait de cet amendement dans l’attente des conclusions d’un rapport. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
