Intervention de Chantal Jouanno

Entendons-nous bien : cet amendement vise à instaurer non pas une taxe comportementale, mais bien une taxation de l’industrie du tabac dont j’espère qu’elle permettra de financer les mesures de lutte antitabac. Il ne s’agit pas d’augmenter la TVA, mais les droits de consommation. En général, les industriels du tabac répercutent effectivement l’évolution de ces droits de consommation sur les prix, chaque année dans les mêmes montants, d’ailleurs, et donc de manière parfaitement coordonnée entre eux.

Or le ministre en charge du budget signe un arrêté d’homologation des prix du tabac, et n’est par conséquent pas obligé de valider l’augmentation de ces derniers. L’objet de cet amendement est donc bien de contribuer au budget de la sécurité sociale en taxant spécifiquement l’industrie du tabac. Si je soutiens par ailleurs les taxes comportementales, il n’est toutefois pas question de cela ici.