Intervention de Dominique Watrin

Le sujet n’est pas aussi simple que cela. Cet amendement – c’est là son aspect positif – pose la question de l’optimisation fiscale, une grande question qui va bien au-delà des fabricants de tabac. Rappelons ici que l’impôt sur les sociétés, s’il est payé à hauteur de 22 % ou 23 % par les PME, ne revient qu’à 8 % aux grands groupes multinationaux. C’est un véritable sujet de débat, qui dépasse largement la question de la taxation du tabac.

Notre camarade et ami Éric Bocquet a montré, dans un rapport, le parcours ubuesque qu’opèrent notamment les systèmes de facturation. Cela revient à poser la question des paradis fiscaux, qui est tout à fait d’actualité. Une petite taxe sur le tabac ne réglera pas ce problème, selon moi.

Ensuite, le groupe CRC est très réservé au sujet de ces taxes comportementales. Nous avons d’ailleurs voté hier contre les propositions du groupe écologiste à ce sujet, tout en reconnaissant que certaines questions de santé publique étaient légitimement posées.