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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23
Marisol Touraine, ministre :
L’instauration de la DSN est une mesure importante de simplification.
Du reste, monsieur Milon, vous pouvez être rassuré : seules seront concernées les entreprises dépassant un seuil de déclaration sociale, qui sera fixé par décret.
Il convient que le processus soit progressif et commence d’abord par les grandes entreprises, les petites n’étant pas concernées.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
