Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23, amendement 111

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Madame la ministre, nous avons bien entendu vos explications ; seulement, faute de connaître le seuil, qui sera dites-vous fixé par décret, et donc ignorant quelles entreprises seront touchées, nous restons très dubitatifs et résolus à voter l’amendement n° 111.

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